Conditions générales
Bienvenue chez Apollo Quebec.
Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site Web d’Apollo Quebec ainsi qu’à l’achat et à l’utilisation de nos produits et services numériques.
En accédant à ce site Web ou en achetant un produit ou un service auprès d’Apollo Quebec, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nos services.
1. Définitions
Les termes suivants s’appliquent aux présentes Conditions générales, à notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, notre Politique de livraison ainsi qu’aux autres politiques et ententes applicables :
« Client », « Vous » et « Votre » désignent toute personne qui accède à ce site Web ou achète nos produits ou services.
« Apollo Quebec », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent l’exploitant de ce site Web et le fournisseur des services qui y sont proposés.
« Service » ou « Services » désignent les produits numériques, abonnements, comptes, identifiants d’activation et autres services connexes proposés par Apollo Quebec.
2. Produits et services numériques
Apollo Quebec propose des produits numériques et des services par abonnement.
Aucun produit physique ne sera expédié à votre domicile ou à votre adresse de facturation. Les produits numériques, les informations relatives aux abonnements et les identifiants nécessaires sont transmis électroniquement, généralement à l’adresse courriel fournie lors de la commande.
Le client est responsable de fournir des renseignements exacts et complets lors de sa commande.
3. Commandes et livraison
Une fois la commande effectuée avec succès et le paiement confirmé, Apollo Quebec commence le traitement de celle-ci.
Les commandes numériques sont généralement livrées dans un délai de 2 à 24 heures. Ce délai peut toutefois varier en fonction de la disponibilité du service, de la vérification de la commande, de circonstances techniques ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
Le client doit s’assurer que l’adresse courriel fournie lors de la commande est correcte.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai prévu, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Apollo Quebec.
4. Activation et responsabilité du client
Le client est responsable de suivre correctement les instructions d’installation et d’activation fournies avec son achat.
Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, partager, reproduire ou exploiter commercialement votre abonnement Apollo Quebec ou vos identifiants d’accès sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable.
Vous êtes également responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de connexion et de vos identifiants d’accès.
5. Remboursements et remplacements
Étant donné que nos produits sont numériques et peuvent être activés spécifiquement pour chaque client, les abonnements correctement livrés et activés sont généralement non remboursables, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Un remboursement ou un remplacement peut notamment être envisagé lorsque :
- Apollo Quebec n’est pas en mesure de fournir le service acheté;
- Vous recevez un produit ou un abonnement différent de celui commandé;
- Les identifiants fournis par Apollo Quebec ne peuvent pas être activés;
- Notre équipe de soutien confirme qu’un problème technique admissible ne peut pas être résolu ou que le service ne peut pas être remplacé.
Si vous rencontrez un problème d’activation, veuillez contacter le service à la clientèle d’Apollo Quebec dans les 48 heures suivant votre achat.
Des conditions supplémentaires peuvent être précisées dans notre Politique de remboursement.
Aucune disposition de cette section ne vise à limiter les droits de remboursement, d’annulation ou autres droits du consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.
6. Disponibilité du service
Apollo Quebec s’efforce de fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, nous ne pouvons garantir que notre site Web ou nos services fonctionneront sans interruption en tout temps.
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :
- D’opérations de maintenance;
- De problèmes techniques;
- De problèmes liés à la connexion Internet;
- De services ou systèmes exploités par des tiers;
- De mises à jour;
- De circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Lorsque cela est possible, Apollo Quebec fournira une assistance raisonnable aux clients rencontrant des difficultés liées au service.
7. Utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser le site et les services d’Apollo Quebec uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions générales.
Il est notamment interdit de :
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, nos systèmes, comptes ou serveurs;
- Perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement de notre site;
- Utiliser nos services à des fins illégales;
- Revendre ou redistribuer des identifiants sans autorisation;
- Copier ou reproduire du contenu protégé appartenant à Apollo Quebec sans autorisation;
- Contourner les mesures de sécurité, restrictions d’accès ou limitations techniques;
- Utiliser des systèmes automatisés dans le but d’abuser, de surcharger ou de perturber notre site ou nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les présentes Conditions ont été gravement enfreintes, sous réserve des lois applicables.
8. Témoins (cookies)
Apollo Quebec peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site Web, de mémoriser certaines préférences, d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience de nos clients.
Certains services tiers utilisés à des fins d’analyse, de publicité, de traitement des paiements ou de fonctionnement du site peuvent également utiliser des témoins.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des renseignements personnels ainsi que l’utilisation des témoins.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Apollo Quebec et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu original et aux éléments disponibles sur ce site Web.
Tous les droits applicables sont réservés.
Vous pouvez consulter et utiliser notre site Web à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions générales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :
- Republier le contenu original d’Apollo Quebec;
- Vendre, louer ou accorder une sous-licence sur notre contenu;
- Reproduire ou dupliquer des éléments protégés d’Apollo Quebec à des fins commerciales;
- Redistribuer le contenu original d’Apollo Quebec en le présentant comme étant le vôtre.
Les noms, logos, marques de commerce, applications et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
10. Contenu des utilisateurs et avis
Si Apollo Quebec permet aux clients de publier des avis, commentaires, témoignages ou autres contenus, chaque utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet.
Vous acceptez que votre contenu ne :
- Porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
- Contienne pas de contenu illégal, diffamatoire, abusif ou offensant;
- Porte pas atteinte à la vie privée d’une autre personne;
- Encourage pas des activités frauduleuses ou illégales.
Apollo Quebec se réserve le droit de modérer ou de supprimer du contenu soumis par les utilisateurs lorsque cela est jugé approprié.
En soumettant volontairement un avis ou un témoignage destiné à être publié, vous accordez à Apollo Quebec un droit non exclusif d’afficher et de reproduire ce contenu à des fins légitimes liées au site Web et à nos activités promotionnelles, conformément aux lois applicables.
11. Liens et services de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, applications, fournisseurs de paiement ou autres services exploités par des tiers.
Apollo Quebec ne contrôle pas ces services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs propres conditions d’utilisation.
La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement qu’Apollo Quebec recommande ou approuve ce tiers.
12. Liens vers Apollo Quebec
Vous pouvez créer un lien vers les pages accessibles au public de notre site Web, à condition que ce lien :
- Ne soit pas trompeur;
- Ne laisse pas croire à tort à l’existence d’un partenariat, d’un parrainage ou d’une approbation d’Apollo Quebec;
- Ne porte pas atteinte à la réputation ou à la marque Apollo Quebec;
- Soit utilisé dans un contexte légal.
Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.
13. iFrames
Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas intégrer les pages d’Apollo Quebec dans des cadres (« iFrames ») ou modifier leur présentation visuelle d’une manière susceptible de laisser croire à tort à une relation de propriété, de partenariat ou d’approbation.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apollo Quebec ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site Web ou nos services.
Apollo Quebec ne peut être tenu responsable des problèmes résultant exclusivement de facteurs échappant à son contrôle raisonnable, notamment :
- Une application ou un appareil tiers incompatible;
- Une défaillance de la connexion Internet du client;
- Une interruption d’un service fourni par un tiers;
- Des informations incorrectes fournies par le client.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
15. Confidentialité
La protection de vos renseignements personnels est importante pour Apollo Quebec.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels.
16. Modification des présentes Conditions
Apollo Quebec peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de changements apportés à nos services, à notre site Web, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.
La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
En continuant à utiliser notre site Web après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées dans la mesure permise par la loi.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois applicables à l’entreprise exploitant Apollo Quebec ainsi que par toute législation obligatoire en matière de protection des consommateurs applicable au client.
Juridiction de l’entreprise : [INSÉREZ VOTRE PAYS / JURIDICTION]
18. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Apollo Quebec :
Courriel : [INSÉREZ L’ADRESSE COURRIEL DU SUPPORT]
Site Web : [INSÉREZ LE SITE WEB D’APOLLO QUÉBEC]